Droit disciplinaire des professions de santé

En collaboration avec : Amanda DUBUIS

Sous la direction de : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 19 décembre 2018, n° 403426, mentionné dans les tables du recueil Lebon – 10 octobre 2018, n° 401221, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 26 septembre 2018, n° 407856
  • Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 18 juillet 2018, n° 406470 et n° 418910
  • Conseil d’État, 5e et 6e chambres réunies, 9 novembre 2018, n° 417877
  • Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 10 octobre 2018, n° 401221, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • CE, 13 septembre 2018, n° 422628, inédit
  • Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 24 octobre 2018, n° 404660, mentionné dans les tables du recueil Lebon – 24 octobre 2018, n° 405018, inédit
  • CE, 22 octobre 2018, n° 421746, 422797, 420178, 4e et 1re chambres réunies, QPC, inédits

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX

Chirurgien-dentiste – Compérage – Publicité – Détournement de patientèle – Convention entre mutuelle et praticiens – Tarifs – Articles R. 4127-215, R. 4127-224 et R. 4127-262 du CSP

Masseur-kinésithérapeute – Méthode thérapeutique non fondée sur les données acquises de la science – Diffusion – Mise en œuvre – Articles R. 4321-64, R. 4321-65, R. 4123-67, R. 4123-80 et R. 4123-87 du CSP

II. EXERCICE DE LA PROFESSION

III. DEVOIRS À L’ÉGARD DES PATIENTS

Médecin – Médias – Réseaux sociaux – Divulgation de l’identité du patient – Patient médiatisé et consentant à la révélation de son identité – Violation du secret médical – Interdiction de publicité – Déconsidération de la profession

IV. RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Médecin – Rapport tendancieux – Violation du devoir de confraternité – Transmission d’une note à l’avocat – Violation du secret médical

V. SANCTIONS

Chirurgien-dentiste – Date d’effet de la sanction – Article R. 4126-30 du CSP

Pharmacien – Sursis à l’exécution d’une décision disciplinaire rendue en dernier ressort en attendant la décision du Conseil d’État : un droit qu’il convient de solliciter...

VI. PROCÉDURE

Médecin – Griefs non inclus dans la plainte – Fondement de la condamnation – Respect du contradictoire

Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme – QPC – Article L. 4124-6 du Code de la santé publique – Obligation de motivation des sanctions disciplinaires
 

Amanda DUBUIS

Amanda DUBUIS est maître de conférences et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225) de l'université Bourgogne Franche-Comté.
 

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.