Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Sous la direction de : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Hépatite C – Oniam – Cass. 1re civ., 9 janvier 2019, n° 18-12906
  • Contribution sur le chiffre d’affaires – Cass. 2e civ., 24 janvier 2019, n° 18-10160
  • Spécialité pharmaceutique – Recommandation temporaire d’utilisation – Remboursement – Ministres – Compétence – CE, 15 mars 2019, n° 412930, mentionné aux tables du recueil Lebon
  • Pharmacien – Discipline – Officine de pharmacie – Société d’exercice libéral – Irrégularités – Responsabilité – CE, 28 mars 2019, n° 418350, mentionné aux tables du recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Médicaments homéopathiques – Remboursement

B. Dispositifs médicaux – Reste à charge

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Jurisprudence judiciaire

Jurisprudence administrative