Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Sous la direction de : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Hépatite C – Oniam – Cass. 1re civ., 9 janvier 2019, n° 18-12906
  • Contribution sur le chiffre d’affaires – Cass. 2e civ., 24 janvier 2019, n° 18-10160
  • Spécialité pharmaceutique – Recommandation temporaire d’utilisation – Remboursement – Ministres – Compétence – CE, 15 mars 2019, n° 412930, mentionné aux tables du recueil Lebon
  • Pharmacien – Discipline – Officine de pharmacie – Société d’exercice libéral – Irrégularités – Responsabilité – CE, 28 mars 2019, n° 418350, mentionné aux tables du recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Médicaments homéopathiques – Remboursement

B. Dispositifs médicaux – Reste à charge

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Jurisprudence judiciaire

Jurisprudence administrative

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Chef du Service de la santé, direction de la conformité Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Professeur de droit et économie pharmaceutiques UFR des sciences pharmaceutiques Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques Université de Bordeaux

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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