Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI, Martyna TOMCZYK

Sous la direction de : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Cons. const., 21 mars 2019, n° 2018-768 QPC
  • Présentation générale du rapport d’information sur la révision de la loi de bioéthique du 15 janvier 2019, déposé et présenté par Messieurs Xavier Breton, président, et Jean-Louis Touraine, rapporteur57, mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2019
  • Chapitre II « la prise en charge médicale des personnes présentant des variations du développement sexuel » du rapport n° 1572 fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, déposé par Jean-Louis Touraine à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019
  • Chapitre III - « Les recherches impliquant l’embryon » du rapport n° 1572 fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, déposé par Jean-Louis Touraine à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019
  • Rapport AN n° 1572 sur la révision de la loi relative à la bioéthique, 15 janvier 2019 – chapitre IV « La prise en charge des patients à l’épreuve de la médecine génomique et des tests génétiques »
  • Jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 1800820, émis le 31 janvier 2019

I. ÉTHIQUE ET ENVIRONNEMENT

II. ACTUALITÉS

Génétique – Lignée germinale – Manipulations génétiques – Modifications – ADN – CRISPR/Cas9 – Mobilisation internationale

Génétique – Fécondation in vitro – Procréation – Procréation médicalement assistée

Expertise osseuse – Minorité – Intérêt supérieur de l’enfant – Dignité de la personne humaine – Protection de la santé – Libertés publiques – Conseil constitutionnel – Question prioritaire de constitutionnalité

Assemblée nationale – Bioéthique – Rapport d’information

Rapport Touraine – Prise en charge médicale des personnes présentant des variations du développement sexuel

Rapport Touraine sur la révision des lois bioéthiques – Recherches sur l’embryon – Éditions génomiques

Bioéthique – Médecine génomique – Tests génétiques – DPI – DPN – Dépistage en population générale – Dépistage néonatal – Dépistage « préonceptionnel » – Eugénisme

Affaire Vincent Lambert – Arrêt des soins/arrêt des traitements de maintien en vie – Obstination déraisonnable – Sédation profonde et continue – Jugement – Tribunal administratif

Damien AFTASSI

Doctorant, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 Université Paris 8

Patricia MARILLER

Docteur en droit privé Membre associée du centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon

Philip Thierno MBAYE

Docteur en droit privé, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 Université Paris 8

Marc PALENICEK

Doctorant, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 Université Paris 8

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Sandra SLIMANI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 Université Paris 8

Martyna TOMCZYK

Docteur en éthique médicale post-doctorante et membre du Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 Université de Paris 8

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris 8 Directrice adjointe du Centre de droit privé et droit de la santé EA 1581 Directrice du M1 « Droit de la santé », UFR droit Paris 8

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches « Droit et éthique du vivant » Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne Président du comité d’éthique de l’expérimentation animale, Dijon

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

génétique PMA fécondation in vitro (FIV) lois bioéthiques embryon eugénisme dignité de la personne humaine obstination déraisonnable intérêt supérieur de l'enfant dépistage prénatal environnement dépistage néonatal sédation profonde et continue arrêts des soins/traitements variations du développement sexuel rapport touraine