La véritable affaire « Vincent Lambert II »

Auteur : Cécile CASTAING

Il est des fins de vie qui, parce qu’elles soulèvent des questions qui touchent à l’intimité et aux convictions de chacun et auxquelles le droit ne répond pas nécessairement, ont fait l’objet d’une médiatisation telle que l’on puisse s’autoriser à parler d’« affaire ». C’est le cas de la fin de vie de Vincent Lambert. L’affaire Vincent Lambert II marque le contentieux qui s’est noué autour de la deuxième décision médicale d’arrêt des traitements, assortie d’une sédation profonde et continue, qui s’est achevé devant la juridiction administrative le 24 avril 20191 et s’est poursuivi sur d’autres fondements devant d’autres juridictions ou instances non juridictionnelles. Le cadre juridique a changé depuis l’affaire Vincent Lambert I puisque c’est ici la loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui est applicable. Nouvelle décision médicale, nouvelle loi, mais l’issue du litige est la même : la décision médicale d’arrêt des traitements de Vincent Lambert répond bien aux conditions posées par la loi, et peut donc être légalement exécutée.

CHRONIQUE DE L’AFFAIRE
Prolégomènes
Le cadre du présent litige
I. LA PRÉCISION DES ÉLÉMENTS NON MÉDICAUX DANS LE CONTRÔLE DE LA DÉCISION D’ARRÊT DES TRAITEMENTS
A. La volonté du patient comme élément participant de l’obstination déraisonnable
B. La précision relative aux tiers susceptibles d’être consultés
II. LA PRÉCISION SUR LA PROCÉDURE COLLÉGIALE DE MISE EN OEUVRE
DE LA SÉDATION PROFONDE ET CONTINUE
A. Le lien entre la décision d’arrêt des traitements et la mise en oeuvre de la sédation profonde et continue
B. La présomption de consentement à la sédation profonde et continue
POUR CONCLURE – FOCUS SUR LES APPORTS JURIDIQUES DE L’AFFAIRE I ET II
CONSEIL D’ÉTAT, ORD. 24 AVRIL 2019, M. G… L…, MME O… L…, M. C… S… ET MME A… I…, N° 428117

Cécile CASTAING

Cécile CASTAING est maître de conférences, HDR de droit public et coresponsable du master Droit de la santé à l’université de Bordeaux.

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