Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime

Éléments de réflexions sur la normativité de la nomenclature Dintilhac à partir de quatre arrêts de la Cour de cassation

Auteur : Geoffroy HILGER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 18-10276
  • Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 17-28716
  • Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 18-10277
  • Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25855

La commission présidée par M. Dintilhac a établi en 2005 une nomenclature des postes de préjudices corporels des victimes pour répondre aux besoins des professionnels du droit et de la santé. Instrument d’évaluation commun, objectif et souple, cette nomenclature n’a pour autant pas enrayé le foisonnement contemporain des postes de préjudices invoqués par les victimes. Cette tendance inflationniste interroge sur la normativité de la nomenclature proposée par la commission Dintilhac et adoptée par les praticiens du droit et de la santé. Ce questionnement doit également se faire au prisme de la qualification des postes de préjudices, car si la nomenclature Dintilhac a clarifié la matière, elle n’a pas fait disparaître toute difficulté sur la détermination de l’étendue de certains postes de préjudices. L’article, en posant certains enjeux et questions gouvernant la matière, est ainsi l’introduction à la rédaction d’une rubrique bisannuelle sur le droit du dommage corporel dans cette revue.

I. L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE D’AVILISSEMENT : UNE APPROCHE STRICTE DE LA NOMENCLATURE DINTILHAC
A. Un préjudice inclus dans les postes indemnisant les souffrances psychiques et les troubles associés
B. Un préjudice particulier à identifier au sein des postes indemnisant les souffrances psychiques et les troubles associés
II. L’INDEMNISATION DE L’INCIDENCE PROFESSIONNELLE : UNE APPROCHE AMBIVALENTE DE LA NOMENCLATURE DINTILHAC
A. Une lecture restrictive de l’incidence professionnelle au sein de la nomenclature Dintilhac : le cantonnement à son seul aspect patrimonial
B. Une lecture extensive de l’incidence professionnelle au sein de la nomenclature Dintilhac : l’aspect extrapatrimonial pris en charge au titre du déficit fonctionnel permanent
ANNEXE : LA NOMENCLATURE DINTILHAC
Les préjudices de la victime principale/directe
Les préjudices de la victime par ricochet/indirecte

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