Régulation de l'offre de soins

En collaboration avec : Jérémie ROTH

Sous la direction de : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

Ce document commente le texte : TA de Poitiers, 9 avril 2019, société polyclinique X., req. n° 1701545

INSTRUMENTS DE RÉGULATION

Planification
 

Jérémie ROTH

Diplômé en droit public, Jérémie ROTH est consultant, spécialisé dans le contentieux de la régulation (planification, autorisation, contractualisation, inspection et contrôle) au sein d’un cabinet d’avocats intervenant au soutien d'établissements et services sanitaires et médico-sociaux. L’achèvement de son parcours universitaire lui a permis d’analyser l’intégration du Service de santé des armées au système de santé, dans un mémoire du master 2 de droit sanitaire et social de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, particulièrement remarqué par la doctrine et les professionnels du droit.

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.

Thème : Organisation des professions/Déontologie

illégalité offre de soins territoire