Suspension provisoire pour insuffisance professionnelle et absence d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Frédéric DIEU

Par deux arrêts du 30 janvier 2019 posant une question principale identique, le Conseil d’État vient enrichir le droit de l’insuffisance professionnelle. Il s’agissait de savoir si la mesure de suspension d’un médecin en raison d’une insuffisance professionnelle rendant dangereuse l’exercice de la profession peut être prononcée à l’encontre d’un praticien qui n’est plus inscrit au tableau de l’Ordre.

En effet, peut-on enlever ce qu’on n’a pas? Auquel cas la mesure de suspension n’est-elle pas alors dépourvu de portée et de sens et donc illégale ? Les objectifs poursuivis par la mesure de suspension, l’intérêt de la sécurité et de la santé publiques, ne confèrent-ils pas alors un pouvoir de police aux juridictions ordinales ?

La réponse n’était pas en droit évidente. Le Conseil d’État admet la légalité de ces deux décisions, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public, Monsieur Frédéric Dieu. Monsieur Cyril Clément commente les réponses proposées en amont et celles en définitive retenues par la haute juridiction administrative tout en pointant certaines questions restant en suspens.

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Frédéric DIEU

M. Frédéric Dieu est rapporteur public

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