Contrat d’utilisation de services pour les personnes âgées dépendantes et dispositifs afin de les aider au Japon

Auteur : Yojiro SHIBATA

Nous retenons, au Japon, l’assurance sociale afin d’aider les personnes âgées dépendantes (assurance sociale dépendance). Un des objectifs de la loi sur l’assurance sociale dépendance est d’assurer le libre choix des prestataires et du contenu des services aux personnes âgées dépendantes, et le contrat est un des moyens les plus importants pour le faire. Ainsi, cette loi se caractérise par le recours à une technique contractuelle pour les services aux personnes âgées dépendantes. Cependant, puisqu’une des parties du contrat est que les personnes âgées dépendantes dont la capacité à juger le contenu des services décline, il faut des dispositifs afin d’aider les personnes âgées dépendantes et c’est ce que nous verrons dans cet article en évoquant aussi les problèmes restants.

I. POURQUOI FAUT-IL UNE LOI SUR L’ASSURANCE SOCIALE DÉPENDANCE ?
A. Les problèmes sociaux
B. Les problèmes institutionnels

II. ASSURANCE SOCIALE DÉPENDANCE ET CONTRAT D’UTILISATION
DE SERVICES POUR LES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
A. L’adoption de la technique contractuelle et de l’« assurance sociale »
B. Les problèmes liés à la technique contractuelle et les réponses juridiques

III. SOUTIEN LORS DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT
A. Soutien du choix des prestataires de services pour les usagers
B. Soutien pour une prise de décision de la part des usagers

IV. SOUTIEN CONCERNANT LE CONTENU D’UN CONTRAT

CONCLUSION

droit japonais assurance sociale dépendance technique contractuelle système de tutelle service visant à l'utilisation des services sociaux