Droit du dommage corporel

Auteur : Geoffroy HILGER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 2e civ., 17 janvier 2019, n° 17-24083
  • Cass. 1re civ., 23 janvier 2019 n° 18-10706 et Cass. 1re civ., 23 janvier 2019, n° 18-11982
  • Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25855
  • Cass. crim., 2 avril 2019, n° 18-81917 et Cass. crim. 14 mai 2019, n° 18-85616
  • Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17442
  • CA Douai, 23 mai 2019, n° 18/04697
  • CE, 17 juin 2019, n° 413097

A. Victime d’infraction indemnisée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions : pas d’obligation de demander la prestation de compensation du handicap
B. L’autonomie du préjudice d’impréparation né du défaut d’information médicale
C. Enfant victime du syndrome du bébé secoué : rappels et précisions sur les conditions d’indemnisation des jeunes victimes
D. La confirmation du cumul possible de la qualité de victime directe et de victime par ricochet
E. Victimes de l’amiante : l’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés aux fibres d’amiante
F. Victimes de l’amiante : quelle causalité entre la souscription d’un contrat d’assurance obsèques et la pathologique liée à l’amiante ?
G. La jurisprudence Czabaj ne s’applique pas aux actions en responsabilité médicale
H. À noter également