Auteur : Geoffroy HILGER
Ce document commente les textes suivants :
A. Victime d’infraction indemnisée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions : pas d’obligation de demander la prestation de compensation du handicap
B. L’autonomie du préjudice d’impréparation né du défaut d’information médicale
C. Enfant victime du syndrome du bébé secoué : rappels et précisions sur les conditions d’indemnisation des jeunes victimes
D. La confirmation du cumul possible de la qualité de victime directe et de victime par ricochet
E. Victimes de l’amiante : l’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés aux fibres d’amiante
F. Victimes de l’amiante : quelle causalité entre la souscription d’un contrat d’assurance obsèques et la pathologique liée à l’amiante ?
G. La jurisprudence Czabaj ne s’applique pas aux actions en responsabilité médicale
H. À noter également
Docteur en droit privé et sciences criminelles Université de Lille, Droit et Santé – EA n° 4487 Juriste assistant placé Cour d’appel de Douai – 3e chambre civile
Thème : Droit médical
amiante perte de chance autonomie préjudice d'impréparation FGTI préjudice économique prestation de compensation du handicap syndrome du bébé secoué victime par ricochet préjudice d'anxiété assistance par tierce personne préjudice d'angoisse de mort imminente frais de logement adapté préjudice d'établissement incidence professionnelle contentieux de la fonction publique cumul de la qualité de victime directe et de victime par ricochet contrat d'assurance obsèque pertes de gains professionnels modalité d'évaluation de l'indemnité recours tiers payeur
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