Droit pénal médical

Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 27 mars 2019, n° 17-86.389 : JurisData n° 2019-004520
  • Cass. crim. 5 mars 2019, n° 17-87.290 : JurisData n° 2019-003240
  • Cass. crim. 15 janvier 2019, n° 17-86.461 : JurisData n° 2019-000307
  • Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704 : JurisData n° 2019-003225

I. PAS DE NON-ASSISTANCE EN PERSONNE EN PÉRIL PAR NÉGLIGENCE

II. LES LIMITES DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE

III. LE MÉDECIN-ANESTHÉSISTE N’EST PAS POLYCHRONE

IV. LA POTENTIELLE CONTAMINATION PAR VOIE SEXUELLE PAR LE VIH N’EST PAS PÉNALEMENT RÉPRÉHENSIBLE