Droit pénal médical

Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 27 mars 2019, n° 17-86.389 : JurisData n° 2019-004520
  • Cass. crim. 5 mars 2019, n° 17-87.290 : JurisData n° 2019-003240
  • Cass. crim. 15 janvier 2019, n° 17-86.461 : JurisData n° 2019-000307
  • Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704 : JurisData n° 2019-003225

I. PAS DE NON-ASSISTANCE EN PERSONNE EN PÉRIL PAR NÉGLIGENCE

II. LES LIMITES DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE

III. LE MÉDECIN-ANESTHÉSISTE N’EST PAS POLYCHRONE

IV. LA POTENTIELLE CONTAMINATION PAR VOIE SEXUELLE PAR LE VIH N’EST PAS PÉNALEMENT RÉPRÉHENSIBLE

Frédéric ARCHER

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille

Thème : Droit pénal

expertise judiciaire négligence péril expertise VIH médecin anesthésiste contamination par voie sexuelle non assistance