Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. com. 19 juin 2019, n° 18-12292
  • Cass. 1re civ. 5 juin 2019, n° 18-19011
  • Autorité de la concurrence, avis du 4 avril 2019 relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée, n° 19-A-08
  • CE, 1er avril 2019, n° 416500, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 6 mai 2019, n° 419242, publié au Recueil Lebon
  • CE, n° 414694, publié au Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 29 mai 2019, n° 417090, mentionné dans les tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Médicaments en accès direct
B. Pharmacie à usage intérieur
C. Vaccination par le pharmacien d’officine

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence judiciaire
Jurisprudence administrative