Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. com. 19 juin 2019, n° 18-12292
  • Cass. 1re civ. 5 juin 2019, n° 18-19011
  • Autorité de la concurrence, avis du 4 avril 2019 relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée, n° 19-A-08
  • CE, 1er avril 2019, n° 416500, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 6 mai 2019, n° 419242, publié au Recueil Lebon
  • CE, n° 414694, publié au Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 29 mai 2019, n° 417090, mentionné dans les tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Médicaments en accès direct
B. Pharmacie à usage intérieur
C. Vaccination par le pharmacien d’officine

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence judiciaire
Jurisprudence administrative

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, Université de Bordeaux

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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