Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Avis n° 130 du Comité consultatif national d’éthique du 29 mai 2019, « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques »
  • Conseil d’État, 10e et 9e chambres réunies, 17 avril 2019 – n° 420468 – n° 420469
  • Assemblée nationale – Projet de loi n° 245 relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, 26 mars 2019
  • Sénat – Projet de loi n° 109 relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, 11 juin 2019
  • Commission mixte paritaire – Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, 20 juin 2019 – Assemblée nationale n° 2064 – Sénat n° 587
  • Cour d’appel de Paris, ch. 3, 20 mai 2019, n° 19/08858
  • Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, 19-17.330, 19-17.342

I. ÉTHIQUE ET MAÎTRISE DE SES PASSIONS

II. ACTUALITÉS
A. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Numérique – Santé – Données – Éthique – Données massives – Big Data
B. Procréation médicalement assistée – Âge de procréer de l’homme – Exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d’assistance médicale à la procréation (AMP) – Article L. 2141-2 du Code de la santé publique
C. Déserts médicaux – Projet de loi Santé – Accès aux soins – Démographie médicale – Inégale répartition des soins – Débat public – Égalité
D. Maladies professionnelles – Santé mentale – Burn-out – Harcèlement – Épuisement professionnel
E. Fin de vie – Arrêt ou limitation des traitements – Procédure collégiale – Comité des droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations Unies – Voie de fait – Liberté individuelle

Aurore CATHERINE

Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), EA 2132

Patricia MARILLER

Docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse et au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon

Marc PALENICEK

Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 Université Paris 8

Sandra SLIMANI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 Université Paris 8

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris 8 Directrice adjointe du Centre de droit privé et droit de la santé EA 1581 Directrice du M1 « Droit de la santé », UFR droit Paris 8

Noël-Jean MAZEN

Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne Président du CESAAD (centre d’études des soins et de l’accompagnement à domicile) Directeur du CIEREMC (centre interdiciplinaire d’études et de recherche sur les enjeux du monde contempor

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit des nouvelles technologies en santé

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