L’exercice médical à l’hôpital à la lumière de la loi « Buzyn »

Auteur : Cyril CLÉMENT

D’un côté, la loi Buzyn doit apporter des changements en créant un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers (PH) et un contrat unique. Les médecins hospitaliers pourront aussi partager leur temps de travail entre l’hôpital et le secteur libéral.
D’un autre côté, la loi prolonge les rapports des précédentes réformes : d’abord elle renforce l’intégration des établissements au sein des GHT en mutualisant la gestion des ressources humaines médicales, ensuite la loi s’avance un peu plus vers l’e-santé.

I. UNE LOI DE RUPTURE PAR RAPPORT AUX PRÉCÉDENTES RÉFORMES HOSPITALIÈRES
A. Un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers
B. Le décloisonnement des activités pour le praticien hospitalier

II. UNE LOI DE CONTINUITÉ PAR RAPPORT AUX PRÉCÉDENTES RÉFORMES HOSPITALIÈRES
A. Le renforcement de la gouvernance médicale au sein des GHT
B. La poursuite de l’e-santé

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

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