L’obligation vaccinale : quels enjeux ?

Conseil d’État, 6 mai 2019, n° 419242, n° 415694

Auteur : Paul VÉRON

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Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une seconde décision, rendue le même jour, a rejeté une requête visant à faire retirer du marché les vaccins contenant l’adjuvant aluminique. Ces deux décisions sont l’occasion de revenir sur les implications de l’obligation vaccinale, en particulier sur ses justifications mais aussi sur ses sanctions et son impact sur la responsabilité publique.

I. DANS QUEL CONTEXTE L’OBLIGATION VACCINALE A-T-ELLE ÉTÉ ÉTENDUE ?

II. QUELLES SONT LES JUSTIFICATIONS DE L’OBLIGATION VACCINALE ?

III. QUELLES SONT LES SANCTIONS DE L’OBLIGATION VACCINALE ?

IV. QUEL IMPACT DE L’OBLIGATION VACCINALE SUR LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ?

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

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