Le chantier numérique de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : des innovations à la hauteur des ambitions

Auteur : Laora TILMAN

Dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le gouvernement a fait du numérique en santé une de ses priorités. Développant des dispositifs ambitieux en matière d’Open data et replaçant l’usager au coeur du dispositif, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a pour objectif de faire de la France un leader en matière de structuration et d’exploitation des données de santé. La loi du 24 juillet 2019 présente toutefois certaines limites et il est notamment intéressant de s’attarder sur l’absence de réflexion éthique, qui aurait pourtant dû précéder un tel chantier.

I. UNE LOI AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈREMENT INNOVANTES
A. Les données de santé, au coeur de la transformation numérique
B. L’espace numérique en santé, ou comment recentrer l’usager au coeur du virage numérique

II. UNE LOI PRÉSENTANT CERTAINES LACUNES
A. Un cadre juridique encore très complexe
B. La réflexion éthique, absente de la loi

Laora TILMAN

Laora TILMAN est cheffe de cabinet du président du TGI de Strasbourg.

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