Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs

Auteur : Mélanie BOURGUIGNON

La présence d’un patient mineur impose la conciliation de nombreux intérêts : la reconnaissance progressive de l’autonomie du mineur, les exigences juridiques de l’autorité parentale ainsi que la consécration législative du pouvoir de contrôle du médecin. Si ces principes théoriques peuvent être clairement affirmés, leur mise en oeuvre soulève encore des difficultés justifiant l’intervention du juge, comme dernier défenseur de l’intérêt supérieur de l’enfant.

I. LE PATIENT MINEUR PROTÉGÉ PAR LES TITULAIRES DE L’AUTORITÉ PARENTALE
A. Le pouvoir de décision du patient mineur
B. Le pouvoir de décision des parents du patient mineur

II. LE PATIENT MINEUR PROTÉGÉ PAR LES TITULAIRES DE LA COMPÉTENCE MÉDICALE
A. La relation particulière du patient mineur et du praticien
B. La relation particulière du patient mineur et du juge

Mélanie BOURGUIGNON

 

Mélanie BOURGUIGNON, titulaire d'un master II professionnel "carrières judiciaires et sciences criminelles" obtenu à la Faculté de droit et de sciences sociales de l'université de Poitiers.

Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur Fabien MARCHADIER, professeur, et de Monsieur Patrick MAIRÉ, président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bordeaux.

Actuellement, doctorante au sein de l’Équipe de recherche en droit privé de l’École Doctorale droit et science politique Pierre Couvrat de l'université de Poitiers.  

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