Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET

Chef(s) de rubrique : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 3 juin 2019, n° 414098
  • CE, avis du 9 mai 2018, n° 426365
  • CE, 12 mars 2019, Consorts A., n° 417038
  • CE, 18 juin 2019, n° 417272, inédit au recueil Lebon
  • Cass. 1re civ., 19 juin 2019, n° 18-20.883, Juris-Data n° 2019-010515

ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
Actualité jurisprudentielle

NORA BOUGHRIET

Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille

Marion GIRER

Maître de conférences HDR – IFROSS – faculté de droit, université Jean Moulin Lyon 3

Johanne SAISON-DEMARS

Professeure des universités, CRD & P, ERDP, université de Lille

Thème : Droit médical

préjudice faute caractérisée responsabilité médicale accident médical non fautif ONIAM solidarité nationale handicap non détecté lors de la grossesse dystocie intérêt à agir paralysie ayant droit victimes indirectes accouchement par voie basse Lien affectif Action en récupération sommes versées à la victime empathie non prise en compte de l'ensemble des élements du rapport d'expertise plexus brachial condition d'imputabilité à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins Anormalité des conséquences de l'acte