I. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
A. Oniam – Ayant droit – Lien affectif – Préjudice – Intérêt à agir (oui)
B. Oniam – Action en récupération – Sommes versées à la victime
C. Victimes indirectes – Empathie – Indemnisation (oui)
D. Handicap non décelé pendant la grossesse – Faute caractérisée – Non prise en compte de l’ensemble des éléments du rapport d’expertise
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ JUDICIAIRE
Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement par voie basse, dystocie des épaules et paralysie du plexus brachial – Accident médical non fautif – Solidarité nationale – Condition d’imputabilité à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins – Condition d’anormalité des conséquences de l’acte