Droit disciplinaire des professions de santé

En collaboration avec : Amanda DUBUIS

Chef(s) de rubrique : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 6 mai 2019, n° 408517
  • Conseil d’État, 5e ch., 28 février 2019, n° 426952
  • Conseil d’État, Juge des référés, 19 avril 2019, n° 42911
  • Conseil d’État, 4e ch., 17 mai 2019, n° 417151
  • Conseil d’État, 5e et 6e ch. réunies, 18 mars 2019, n° 424610
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 30 janvier 2019, n° 409492
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 30 janvier 2019, n° 417342
  • CE, 5 juin 2019, n° 422627
  • Conseil d’État, 5e ch., 29 mai 2019, n° 420446

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
   Chirurgien-dentiste – Interdiction de commerce – Personne soumise à l’obligation déontologique
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
   Kinésithérapeute – Transfert de résidence professionnelle – Refus d’inscription au tableau de l’Ordre – Condition de moralité – Cabinet secondaire – Interdiction de mise en gérance – Référé-liberté – Atteinte à la liberté d’entreprendre
   Médecin – Interdiction temporaire d’exercer certains actes – Insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession –
Défaut de maîtrise de la langue française
III. RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
   Médecin – Compérage – Confraternité – Article R. 4127-56 du CSP
IV. SANCTIONS
   Masseur-kinésithérapeute – Cumul de sanctions
   Médecin – Insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession – Suspension temporaire d’exercice – Obligation de suivre une formation de remise à niveau – Faculté de sanctionner à une période à laquelle l’intéressé n’est plus inscrit au tableau de l’Ordre
   Pharmacien – Une société absorbante peut-elle être disciplinairement sanctionnée pour les faits commis par la société absorbée ?
V. PROCÉDURE
   Sage-femme – Mode de communication des mémoires

Amanda DUBUIS

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, Membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, Responsable du master contentieux, Directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, Responsable du master contentieux, Membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)

Thème : Organisation des professions/Déontologie