Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. soc., 18 septembre 2019, n° 18-11114 – contraintes administratives et matérielles rendant aléatoire l’approvisionnement en médicaments d’un salarié
  • CE, 1er juillet 2019, n° 427413

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Prise en charge des médicaments et des dispositifs médicaux
B. « Ma Santé 2022 »
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, Université de Bordeaux

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé