Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Catherine BOURILLON, Aurore CATHERINE, Isabelle MAILLE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de Cassation, assemblée plénière, 4 octobre 2019, n° 10-19.053
  • Cour de cassation, première chambre civile, 12 septembre 2019, n° 18-20.472
  • Amendement n° 191 adopté le 7 octobre 2019 par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
  • Projet de loi de bioéthique du 24 juillet 2019, article premier
  • Titre IV du projet de loi de bioéthique du 24 juillet 2019 : « Soutenir une recherche libre et responsable au service de la santé humaine »
  • Conseil d’État, Avis n° 428838, 428841, 5 juillet 2019
  • Conseil de l’Europe, Résolution 2306 (2019), 3 octobre 2019
  • Titre V du projet de loi de bioéthique : « Poursuivre l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques du domaine bioéthique »
  • Article 11 du projet de loi de bioéthique n° 2187 du 24 juillet 2019 : « Sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique de données massives (“intelligence artificielle”) est utilisé à l’occasion d’un acte de soins »
  • Assurance Maladie, Dossier de presse du 12 septembre 2019, « Premier anniversaire du remboursement de la téléconsultation, un mode de consultation qui se développe progressivement »
  • Rapport de l’Académie nationale de médecine, « Couverture santé universelle : utopie aujourd’hui, réalité demain. Qu’apporte l’expérience française ? »

I. ÉTHIQUE ET CONFLIT DE DEVOIRS
II. ACTUALITÉS
A. Gestation pour autrui – Transcription intégrale des actes de naissance – Reconnaissance du lien intentionnel ab initio
B. Gestation pour autrui – Contrat illicite – Abandon de l’enfant – Irrecevabilité d’une contestation de paternité
C. Projet de loi bioéthique – Assemblée nationale – Bébé médicament – Diagnostic pré-implantatoire
   Abandon par l’Assemblée nationale de la technique dite du « bébé médicament »
D. Projet de loi de bioéthique – Assistance médicale à la procréation (AMP) – Élargissement
   L’assistance médicale à la procréation pour toutes, vers un droit à l’enfant ?
   Les changements apportés par l’article 1er du projet de loi de bioéthique
E. Projet de loi de bioéthique – Assemblée nationale - Assistance médicale à la procréation (AMP) – Embryon – Cellules souches embryonnaires –
Recherche – Diagnostic prénatal

   Le défi de la constante adaptation de la recherche au développement scientifique
F. Recherches sur l’embryon ou les cellules-souches embryonnaires humaines – Principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon – Consentement des membres du couple – Autorisation des recherches par l’Agence de la biomédecine – Article L. 2151-5 du Code de la santé publique
   Le contrôle par l’Agence de la biomédecine du consentement des membres du couple dont est issu un embryon destiné à la recherche
G. Pratique médicale – Femme – Sexisme – Gynécologie – Obstétrique – Accouchement – Information – Consentement – Violences – Débat public – Conseil de l’Europe – Résolution
   Violences gynécologiques et obstétricales, une prise de conscience.
H. Projet de loi de bioéthique – Relation médicale – Génétique – Médicament de thérapie innovante – Thérapeutiques innovantes – Organisation des soins – Sécurité sanitaire
I. Projet de loi de bioéthique – Assemblée nationale – Intelligence artificielle – Algorithme – Relation de soins – Information de la personne –
Intervention du professionnel de santé – Traçabilité

   Une première apparition succincte de l’intelligence artificielle (IA) dans le Code de la santé publique (CSP)
J. Accès aux soins – Déserts médicaux – Pratique médicale – Technologies de l’information et de la communication (TIC) – Télémédecine –
E-santé – Offre de soins – Haute Autorité de santé (HAS) – Direction générale de l’offre de soins (DGSOS) – Télésanté – Assurance Maladie

   De nouvelles solutions technologiques pour un meilleur accès aux soins ?
K. Académie nationale de médecine – Couverture santé universelle – Assurance Maladie – Politique de santé – Développement en santé –
Pays en développement

L’apport de l’expérience française pour la mise en place d’une « couverture santé universelle » dans les pays en développement : les cinq leçons de l’Académie nationale de médecine

Damien AFTASSI

ATER, Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Catherine BOURILLON

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Aurore CATHERINE

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132)

Isabelle MAILLE

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Patricia MARILLER

Docteure en droit privé rattachée au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon

Philip Thierno MBAYE

Docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Marc PALENICEK

Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Sandra SLIMANI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris 8 Directrice adjointe du Centre de droit privé et droit de la santé EA 1581 Directrice du M1 « Droit de la santé », UFR droit Paris 8

Noël-Jean MAZEN

Directeur du Groupe de recherches Droit et Éthique du vivant Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne Président du comité d’éthique de l’expérimentation animale du grand campus de Dijon

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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