Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Catherine BOURILLON, Aurore CATHERINE, Isabelle MAILLE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI
Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN
Ce document commente les textes suivants :
I. ÉTHIQUE ET CONFLIT DE DEVOIRS
II. ACTUALITÉS
A. Gestation pour autrui – Transcription intégrale des actes de naissance – Reconnaissance du lien intentionnel ab initio
B. Gestation pour autrui – Contrat illicite – Abandon de l’enfant – Irrecevabilité d’une contestation de paternité
C. Projet de loi bioéthique – Assemblée nationale – Bébé médicament – Diagnostic pré-implantatoire
Abandon par l’Assemblée nationale de la technique dite du « bébé médicament »
D. Projet de loi de bioéthique – Assistance médicale à la procréation (AMP) – Élargissement
L’assistance médicale à la procréation pour toutes, vers un droit à l’enfant ?
Les changements apportés par l’article 1er du projet de loi de bioéthique
E. Projet de loi de bioéthique – Assemblée nationale - Assistance médicale à la procréation (AMP) – Embryon – Cellules souches embryonnaires –
Recherche – Diagnostic prénatal
Le défi de la constante adaptation de la recherche au développement scientifique
F. Recherches sur l’embryon ou les cellules-souches embryonnaires humaines – Principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon – Consentement des membres du couple – Autorisation des recherches par l’Agence de la biomédecine – Article L. 2151-5 du Code de la santé publique
Le contrôle par l’Agence de la biomédecine du consentement des membres du couple dont est issu un embryon destiné à la recherche
G. Pratique médicale – Femme – Sexisme – Gynécologie – Obstétrique – Accouchement – Information – Consentement – Violences – Débat public – Conseil de l’Europe – Résolution
Violences gynécologiques et obstétricales, une prise de conscience.
H. Projet de loi de bioéthique – Relation médicale – Génétique – Médicament de thérapie innovante – Thérapeutiques innovantes – Organisation des soins – Sécurité sanitaire
I. Projet de loi de bioéthique – Assemblée nationale – Intelligence artificielle – Algorithme – Relation de soins – Information de la personne –
Intervention du professionnel de santé – Traçabilité
Une première apparition succincte de l’intelligence artificielle (IA) dans le Code de la santé publique (CSP)
J. Accès aux soins – Déserts médicaux – Pratique médicale – Technologies de l’information et de la communication (TIC) – Télémédecine –
E-santé – Offre de soins – Haute Autorité de santé (HAS) – Direction générale de l’offre de soins (DGSOS) – Télésanté – Assurance Maladie
De nouvelles solutions technologiques pour un meilleur accès aux soins ?
K. Académie nationale de médecine – Couverture santé universelle – Assurance Maladie – Politique de santé – Développement en santé –
Pays en développement
L’apport de l’expérience française pour la mise en place d’une « couverture santé universelle » dans les pays en développement : les cinq leçons de l’Académie nationale de médecine
ATER, Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8
Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8
Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132)
Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8
Docteure en droit privé rattachée au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon
Docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8
Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8
Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8
Maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris 8 Directrice adjointe du Centre de droit privé et droit de la santé EA 1581 Directrice du M1 « Droit de la santé », UFR droit Paris 8
Directeur du Groupe de recherches Droit et Éthique du vivant Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne Président du comité d’éthique de l’expérimentation animale du grand campus de Dijon
Thème : Éthique médicale/Bioéthique
accès aux soins assurance maladie embryon GPA Projet de loi de bioéthique violences gynécologiques
Fiche technique
Organisation de la revue