L’enquête à l’hôpital : comment concilier relation de confiance avec l’usager et prévention des crimes et délits

Auteur : François LENOIR

La conciliation entre la relation de confiance avec l’usager et la prévention des crimes et délits passe par une meilleure communication entre les trois institutions concernées. Il est donc nécessaire qu’elles puissent se réunir autour d’un protocole commun, leur permettant d’évoquer les situations dans
lesquelles elles seront amenées à se rencontrer, d’évoquer également les limites des actions de chacune au regard de leurs obligations professionnelles. L’intérêt de cette présentation est de mettre en lumière les différentes obligations auxquelles sont astreints les professionnels intervenant dans le système de santé lorsqu’ils sont amenés à coopérer avec les forces de l’ordre ou la justice.

I. LE SECRET : LA PIERRE ANGULAIRE DE LA RELATION DE CONFIANCE ENTRE LES SOIGNANTS ET LES PATIENTS
A. Une obligation déontologique
B. Une obligation professionnelle en tant qu’agent public
C. La protection du secret par le Code pénal
II. LE SECRET MÉDICAL À L’ÉPREUVE DE L’ENQUÊTE PÉNALE
A. La remise/saisie de documents couverts par le secret professionnel et/ou médical
B. L’audition des professionnels
C. Perquisition de la chambre du patient

François LENOIR

Doctorant en droit, Chargé des affaires juridiques, CHU Lille

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