Le droit hospitalier, vingt ans après

Auteur : Vincent VIOUJAS

Le droit hospitalier s’est profondément transformé au cours des vingt dernières années. Les frontières traditionnelles ont en effet tendance à s’effacer et les différentes réformes s’efforcent d’envisager le système de santé dans sa globalité.

I. LE DÉPASSEMENT DES FRONTIÈRES
A. Entre établissements de santé
B. Entre les établissements de santé et les autres offreurs de services de santé
II. VERS UN DROIT DU SYSTÈME DE SANTÉ
A. Une nouvelle logique populationnelle
B. Les difficultés à surmonter

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, Chercheur associé au centre de droit de la santé, Responsable de la rubrique « Droit des établissements publics de santé», RGDM

Système de santé droit hospitalier