Réflexions sur les causes et les effets de la concentration du secteur hospitalier français

Auteurs : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

Le secteur hospitalier français s’est considérablement concentré dans la période récente avec l’apparition, depuis la fin du siècle dernier, des « groupes de cliniques » et avec la création, obligatoire pour tous les établissements publics de santé depuis 2016, des groupements hospitaliers de territoire. Au-delà de l’analyse qu’en font évidemment les sciences sociales, il paraît opportun de s’intéresser également à ce phénomène sur le plan juridique, en en déterminant les causes comme les effets.

I. LES CAUSES DU MOUVEMENT DE CONSOLIDATION DU SECTEUR HOSPITALIER
A. Les causes historiques
B. Les causes actuelles
II. LES EFFETS DU MOUVEMENT DE CONSOLIDATION DU SECTEUR HOSPITALIER
A. Une amélioration de la réponse aux besoins de santé de la population constatée par les pouvoirs publics
B. Un cadre de régulation très spécifique permettant d’éviter les effets négatifs

Benoît APOLLIS

Maître de conférences en droit public, université de Rennes I, Responsable de la rubrique « Régulation de l’offre de soins », RGDM

Maxence CORMIER

Avocat au Barreau de Paris, Responsable de la rubrique « Régulation de l’offre de soins », RGDM

IGAS groupement de coopération sanitaire concurrence Cour des comptes démographie médicale conditions d'exercice restructuration coopération inter hospitalière territorialisation fusion GHT Réforme des autorisations sanitaires

Citer cet article : APOLLIS (Benoît), CORMIER (Maxence), « Réflexions sur les causes et les effets de la concentration du secteur hospitalier français », RGDM, n° 73, 2019, p. 51-70.

Revue générale de droit médical numéro 73

15 €

Fiche technique

Revue générale de droit médical

Support : Numérique

ISSN : 2105-2247

20 pages

Page 51 à 70

Export : endNote