Responsabilité médicale

Auteur : NORA BOUGHRIET

En collaboration avec : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nantes, 24 mai 2019, CPAM du Calvados c./ Centre hospitalier de Bayeux, n° 17NT02070
  • CE, 1er juillet 2019, n° 411263
  • CAA de Marseille, 3 octobre 2019, n° 18MA02481
  • CAA de Marseille, 3 octobre 2019, n° 19MA00231

ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE


I. Infection nosocomiale – État antérieur

II. Information du patient – Consentement éclairé

III. Défaut d’information médicale – Perte de chance

IV. Faute médicale – Perte de chance

NORA BOUGHRIET

Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

Thème : Droit médical