Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Aix-en-Provence, 1er mars 2019, n° 19/00003, Lexis 360
  • CA. Aix-en-Provence, 5 septembre 2019, n° 18/10205, Lexis 360
  • CA Paris, pôle 2, 29 novembre 2018, n° 17/01550, Lexis 360
  • CA Colmar, 2e ch. civile, 11 octobre 2019, n° 18/01577, Lexis 360
  • CA Bordeaux, 7 mars 2019, n° 17/03375, Lexis 360
  • Cass. 1re civ., 23 janvier 2019, n° 17.28.232, Lexis 360
  • CA Rennes, 3 mai 2019, n° 116/00347, Lexis 360

I. Contrats entre médecins et cliniques privées
   A. Contrat – Rupture unilatérale – Référé (suspension) – Absence de preuve financière
   B. Établissement de soins – Définition – Infection nosocomiale
   C. Établissements de santé privés d’intérêt collectif (art. L. 6161-5 CSP) – Contrat type – Redevance
   D. Contrat – Rupture – Préavis – Durée – Références – Perte de clientèle
   E. Contrat d’exercice – Groupe – Rupture – Enrichissement sans cause ? Non
   F. Bail personnel – Résiliation – Liens avec le contrat d’exercice – Avantage ?
   G. Contrat d’exercice – Exercice en commun – Comptes à établir
   H. Contrat – Projet – Règlement intérieur – Préavis

II. Cabinet médical
   A. Clientèle – Valeur – Dépréciation
   B. Aide à l’installation

Gérard MÉMETEAU

Professeur émérite à la faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Directeur de la rédaction, RGDM