Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Bordeaux, 30 décembre 2019, n°17BX02738 et 19BX02241
  • Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020
  • Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du Code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence
  • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
  • Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Évaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l’infirmier ou l’infirmière organisateur de l’accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d’urgences »
  • Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
  • Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
  • Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
  • CE, 19 décembre 2019, Centre hospitalier départemental de Vendée, n° 418396 (11 autres espèces), JurisData n° 2019-022940
  • CE, 27 décembre 2012, SNPHARE, n° 425957
  • CE, 4 octobre 2019, M. C., n° 405992, JurisData n° 2019-016974
  • Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-16.837, JurisData n° 2019-017979
  • Cass. 1re civ., 7 novembre 2019, n° 19-18.262, JurisData n° 2019-019581
  • Cass. 1re civ., 20 novembre 2019, n° 18-50.070, JurisData n° 2019-020562
  • Cass. 1re civ., 21 novembre 2019, n° 19-20.513, JurisData n° 2019-020566
  • Cass. 1re civ., 21 novembre 2019, n° 19-17.941, JurisData n° 2019-020567
  • Cass. 1re civ., 4 décembre 2019, n° 18-50.073, JurisData n° 2019-021724
  • Cass. 1re civ., 5 décembre 2019, n° 19-22.930, JurisData n° 2019-021727
  • Cass. 1re civ., 5 décembre 2019, n° 19-21.127, JurisData n° 2019-021726
  • Cass. 1re civ., 19 décembre 2019, n° 19-22.946

I. Organisation interne des établissements publics de santé
   Actualité jurisprudentielle
      Délégation de signature – Affichage

II. Financement et relations avec l’assurance maladie
   Actualité législative et réglementaire
      1. ONDAM – Campagne tarifaire 2019 – T2A
      2. Pathologies chroniques – Forfait
      3. Urgences – Forfait de réorientation

III. Personnel non médical
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Fonction publique hospitalière – Lignes directrices de gestion – Commissions administratives paritaires (CAP)
      2. Protocole de coopération – Urgences
      3. Fonction publique hospitalière – Contrat
      4. Rupture conventionnelle – Expérimentation
   B. Actualité jurisprudentielle
      Astreinte – Temps de travail effectif

IV. Personnel médical
   Actualité jurisprudentielle
      Praticiens hospitaliers – Temps de travail – Astreinte

V. Droit des patients hospitalisés
   Actualité jurisprudentielle
      1. Soins psychiatriques sans consentement – Secret médical
      2. Soins psychiatriques sans consentement – Décision irrégulière – Réparation
      3. Soins psychiatriques sans consentement – Délais - Isolement
      4. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
      5. Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale – Mainlevée
      6. Soins psychiatriques sans consentement – Irrégularités – Mainlevée
      7. Soins psychiatriques sans consentement – Moyens invocables devant le juge – Appel

VI. Actualité bibliographique
   A. Dossiers spéciaux
   B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
   C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 Aix Marseille Université, CNRS, EFS, ADES)