Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Catherine BOURILLON, Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, requête n° 23038/19 Petithory Lanzlann c/ France, 12/11/2019
  • Cass. 1re civ., 18 décembre 2019 n° 18-11.815
  • Cass. 1re civ., 18 décembre 2019 n° 18-12.327
  • Cass. 1re civ., 18 décembre 2019 n° 18-14.751
  • Cass. 1re civ., 18 décembre 2019 n° 18-50.007
  • Conseil d’État, 16 octobre 2019, req. n° 420230
  • Proposition de loi relative à l’évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine enregistrée à la présidence du Sénat le 7 novembre 2019
  • Rapport d’information n° 187 (2019-2020) de Mme Berthet, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2019 sur l’enquête de la Cour des comptes sur l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, enregistré à la présidence du Sénat le 11 décembre 2019
  • Demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret nº 2018-383 du 23 mai 2018, Conseil d’État, décision nº 421329 du 4 octobre 2019
  • Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux, CGLPL
  • Status report on prison health in the WHO European Region, 2019
  • Rapport de l’Académie nationale de médecine du 15 octobre 2019, « Couverture santé : utopie aujourd’hui, réalité demain. Qu’apporte l’expérience française ? »

I. Éthique et empathie

II. Actualités
   A. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Exportation de gamètes – CEDH – Article 8 de la CEDH – Article 35 de la CEDH – Respect de la vie privée – Respect de la vie familiale – Article L. 2141-2 du Code de la santé publique, article L. 2141-11-1 du Code de la santé publique
      L’exportation des gamètes d’un défunt, à la demande d’un parent, n’est pas garantie par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
   B. Gestation pour autrui – Procréation médicalement assistée couple de femmes – Évolution jurisprudence – Transcription intégrale des actes de naissance
   C. Accouchement sous X – Accès aux origines personnelles - Conseil national pour l’accès aux origines personnelles – Droit au respect de la vie privée et familiale
   D. Recherche – Comité de protection des personnes (CPP) – Comité d’éthique – Portail national – Expertise – Indemnisation
      De nouvelles réformes programmées en droit de la recherche par la proposition de loi relative à l’évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine du 7 novembre 2019
   E. NSM - Sécurité sanitaire – CPP – Délai et procédure d’autorisation – Essais cliniques – Dispositif médical
      Une exigence de rapidité au détriment de l’exigence de sécurité ?
      L’exigence de rapidité, un enjeu de compétitivité
      L’exigence de sécurité, un enjeu à consolider
   F. Traitement des données à caractère personnel – Suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement – Finalité déterminée du traitement en tant que principe relatif à la protection des données personnelles
     Le principe de la finalité déterminée, explicite et légitime du traitement des données personnelles : patients en soins psychiatriques
   G. Prison – Personne incarcérée – Accès aux soins – Contrôleur général des lieux
de privation de liberté (CGLPL) – Conditions de détention – Avis – Santé mentale – Dignité – Surpopulation – Organisation mondiale de la santé (OMS) – Égalité
      Personnes incarcérées atteintes de troubles mentaux, une double peine ?
   H. Académie nationale de médecine – Couverture maladie universelle – Égal accès aux soins – Assurance Maladie
      Questionnements de l’Académie nationale de médecine sur les exigences de la couverture maladie universelle pour une protection optimale
de ses bénéficiaires
   I. Publicité – Médecine – Vie humaine – Dignité
      L’évolution des relations entre les professionnels de santé au sein de l’Union européenne

Damien AFTASSI

Doctorant, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)

Catherine BOURILLON

Doctorant, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)

Aurore CATHERINE

Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132)

Patricia MARILLER

Docteure en droit privé rattachée au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon

Philip Thierno MBAYE

Docteur en droit privé, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8), Université de Paris 8

Marc PALENICEK

Doctorant, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Docteur en droit privé, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8), Université de Paris 8

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Docteur en droit privé, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8), Université de Paris 8

Sandra SLIMANI

Doctorant, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences-HDR à l’université de Paris 8, Membre du Centre de recherche juridique en droit privé et en droit de la santé (EA 1581)

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches Droit et Éthique du vivant, Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne, Président du Comité d’éthique de l’expérimentation animale du grand campus de Dijon