Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Catherine BOURILLON, Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI
Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN
Ce document commente les textes suivants :
I. Éthique et empathie
II. Actualités
A. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Exportation de gamètes – CEDH – Article 8 de la CEDH – Article 35 de la CEDH – Respect de la vie privée – Respect de la vie familiale – Article L. 2141-2 du Code de la santé publique, article L. 2141-11-1 du Code de la santé publique
L’exportation des gamètes d’un défunt, à la demande d’un parent, n’est pas garantie par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
B. Gestation pour autrui – Procréation médicalement assistée couple de femmes – Évolution jurisprudence – Transcription intégrale des actes de naissance
C. Accouchement sous X – Accès aux origines personnelles - Conseil national pour l’accès aux origines personnelles – Droit au respect de la vie privée et familiale
D. Recherche – Comité de protection des personnes (CPP) – Comité d’éthique – Portail national – Expertise – Indemnisation
De nouvelles réformes programmées en droit de la recherche par la proposition de loi relative à l’évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine du 7 novembre 2019
E. NSM - Sécurité sanitaire – CPP – Délai et procédure d’autorisation – Essais cliniques – Dispositif médical
Une exigence de rapidité au détriment de l’exigence de sécurité ?
L’exigence de rapidité, un enjeu de compétitivité
L’exigence de sécurité, un enjeu à consolider
F. Traitement des données à caractère personnel – Suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement – Finalité déterminée du traitement en tant que principe relatif à la protection des données personnelles
Le principe de la finalité déterminée, explicite et légitime du traitement des données personnelles : patients en soins psychiatriques
G. Prison – Personne incarcérée – Accès aux soins – Contrôleur général des lieux
de privation de liberté (CGLPL) – Conditions de détention – Avis – Santé mentale – Dignité – Surpopulation – Organisation mondiale de la santé (OMS) – Égalité
Personnes incarcérées atteintes de troubles mentaux, une double peine ?
H. Académie nationale de médecine – Couverture maladie universelle – Égal accès aux soins – Assurance Maladie
Questionnements de l’Académie nationale de médecine sur les exigences de la couverture maladie universelle pour une protection optimale
de ses bénéficiaires
I. Publicité – Médecine – Vie humaine – Dignité
L’évolution des relations entre les professionnels de santé au sein de l’Union européenne
Doctorant, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)
Doctorant, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)
Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132)
Docteure en droit privé rattachée au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon
Docteur en droit privé, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8), Université de Paris 8
Doctorant, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)
Docteur en droit privé, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8), Université de Paris 8
Docteur en droit privé, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8), Université de Paris 8
Doctorant, Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)
Maître de conférences-HDR à l’université de Paris 8, Membre du Centre de recherche juridique en droit privé et en droit de la santé (EA 1581)
Directeur du groupe de recherches Droit et Éthique du vivant, Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne, Président du Comité d’éthique de l’expérimentation animale du grand campus de Dijon
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