Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique

Auteur : Sonia DESMOULIN-CANSELIER

Les discussions en cours pour réformer la loi de bioéthique confortent les neurosciences comme domaine d’intérêt émergeant en droit. Le projet de loi entend non seulement renforcer le cadre, élaboré en 2011, du recours aux techniques d’imagerie cérébrale, mais aussi introduire une disposition inédite dans le Code de la santé publique concernant les « actes, procédés, techniques, méthodes et équipement » modifiant le fonctionnement cérébral. La préoccupation du législateur pour la prise en compte des spécificités des techniques et des données d’imagerie cérébrale est assurément bienvenue. Elle ne doit toutefois pas conduire à légiférer hâtivement et sans réflexion fine sur les usages pertinents des images cérébrales et sur les usages à prohiber. Il en va de même pour les actes et techniques de modification de l’activité cérébrale. Or, le projet suscite des réserves, tant sur la forme que sur le fond.
 

I. La modification de l’encadrement du recours aux images cérébrales
A. L’incertaine modification de l’article 16-14 du Code civil
B. La probable modification de l’article 225-3 du Code pénal

II. La création d’un nouveau cadre pour les actes et les techniques de modification de l’activité cérébrale
A. Une ambition progressivement réduite
B. Des questions négligées

Sonia DESMOULIN-CANSELIER

Chargée de recherche CNRS, Droit et changement social, UMR 6297

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