Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux états généraux de la bioéthique de 2018

Auteur : Robin CREMER

Depuis 1994, en France, les questions éthiques posées par l’application pratique des découvertes scientifiques et techniques dans le domaine du vivant et de la santé humaine sont encadrées par les lois dites « lois de bioéthique ». Ces lois ont pour caractéristique commune la présence d’une clause de révision. Depuis 2011, cette révision doit obligatoirement être précédée d’un « débat public sous forme d’états généraux ». Pour la première fois depuis leur création en 2012, les espaces de réflexion éthique régionaux ont été impliqués dans le déroulement de ces états généraux, à la demande du Conseil consultatif national d’éthique. Le but de ce texte est de revenir sur cette participation, d’identifier ses réussites et ses points faibles et de proposer des pistes de réflexion pour l’organisation des prochains.
 

I. Qu’est-ce que la bioéthique ?

II. Les lois de bioéthique en France

III. Les états généraux de la bioéthique

IV. Rôle des espaces éthiques régionaux

V. Retour d’expérience en Nord Pas-de-Calais

VI. Le défi de la démocratie sanitaire

Conclusion

Robin CREMER

MD, PhD, directeur adjoint de l’espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France

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