Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Amanda DUBUIS, Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 4 octobre 2019, n° 405992
  • Conseil d’État, 5e ch. et 6e ch. réunies, 22 novembre 2019, n° 430764
  • Conseil d’État, Section, 1er juillet 2019, n° 411263, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 4 octobre 2019, n° 417714
  • Conseil d’État, Section, 1er juillet 2019, n° 420987, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • CE, 24 décembre 2019, n° 434494, mentionné au recueil Lebon
  • Conseil d’État, Section, 1er juillet 2019, n° 411263 et 420987, mentionnés dans les tables du recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 6 novembre 2019, n° 414356
  • CE, 20 décembre 2019, n° 417824, mentionné au Recueil Lebon

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
   Médecin – Psychiatre – Hospitalisation d’office – Certificat circonstancié – Transmission aux autorités de police – Secret médical – Non violation

II. EXERCICE DE LA PROFESSION
   Kinésithérapeute – Reconnaissance d’un diplôme complémentaire – Techniques enseignées – Caractère insuffisamment éprouvé ou non          conforme aux données actuelles de la science – Place limitée de ces techniques dans la formation

III. DEVOIRS À L’ÉGARD DES PATIENTS
   Médecin – Devoir d’information – Changement de mode d’anesthésie – Nouvelle information – Articles R. 4127-35 et 36
   Médecin – Patient mineur – Vaccin non obligatoire – Consentement des deux parents – Acte usuel de l’autorité parentale – Appréciation in concreto

IV. SANCTIONSVI. PROCÉDURE
   Médecin – Qualité pour former un pourvoi en cassation – Plaignant
   Médecin – Refus d’engager des poursuites disciplinaires contre un médecin hospitalier – Recours pour excès de pouvoir
   Vétérinaire – De l’application du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) aux décisions administratives d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires


   Médecin – Contrôle de la sanction
   Médecin – Le sursis à exécution d’un blâme ne peut être octroyé au seul motif de l’atteinte qu’il porte à la réputation professionnelle de l’intéressé

Amanda DUBUIS

Amanda DUBUIS est maître de conférences et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225) de l'université Bourgogne Franche-Comté. Elle est responsable du master contentieux.
 

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, où il enseigne actuellement le droit civil. Il est responsable du master contentieux et membre du Centre de recherche juridiques de France-Compté (EA 3225).

Thème : Organisation des professions/Déontologie