Responsabilisation éthique des concepteurs et utilisateurs de systèmes d’IA en santé : quelles stratégies et politique pour l’UE et l’Unesco

Auteurs : Emmanuelle RIAL-SEBBAG, Anthéa SERAFIN

Les récentes avancées en matière d’intelligence artificielle (IA) promettent des améliorations tant dans le domaine de l’élaboration des politiques de santé publique que dans la recherche et la pratique médicale. À ce titre, les récentes innovations intégrant de l’IA représentent une réelle opportunité pour améliorer l’efficience des systèmes de santé. Cependant, leur déploiement à une grande échelle soulève de nombreux enjeux. Alertées, l’Unesco et l’Union européenne ont entrepris d’élaborer des stratégies et des politiques visant à les identifier et à y répondre. Toutes deux font de l’éthique l’élément central de leurs réflexions, poursuivant l’objectif de responsabiliser les concepteurs et les utilisateurs de systèmes d’IA, tous secteurs confondus. Concernant le domaine de la santé, cet accroissement de la responsabilité éthique de tous les acteurs de la santé semble en effet primordial afin de préserver l’autonomie des individus quant à la gestion de leur santé.
 

I. LE PRINCIPE D’UNE « CONCEPTION CONFORME À L’ÉTHIQUE »,
VECTEUR D’UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
A. Le renforcement progressif de la responsabilité éthique des équipes de conception des systèmes d’IA
B. Une nouvelle approche de la prévention des risques basée sur la protection des droits fondamentaux

II. UNE ÉTHIQUE DES USAGES DES SYSTÈMES D’IA EN SANTÉ BASÉE SUR DES GARANTIES DE CONTRÔLE ET DE TRANSPARENCE
A. Vers une évaluation réglementaire de la conformité éthique des systèmes d’IA à « risque élevé »
B. Des garanties de transparence visant à préserver l’autonomie des individus quant à la gestion de leur santé

 

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé, Droit des nouvelles technologies en santé

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