Droit des contrats en exercice libéral

Avec la contribution de : Jean-Pierre VIENNOIS

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 5 février 2020, n° 19.12.473, Lexis 360
  • CA Paris, pôle 2, 5 mars 2020, n° 19/03499, Lexis 360
  • CA Rouen, ch. Soc. 20 février 2020, n° 17/03673, Lexis 360
  • CE, 10 juillet 2020, n° 432336

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
   A. Redevance – Indu – Preuve
   B. Contrat d’exercice – Résiliation – Indemnité – Cession du contrat – Concurrence déloyale
   C. Contrat de travail – Licenciement – Faute
II. LA PRATIQUE DE RÉPARTITION DU FORFAIT TECHNIQUE ENTRE CENTRES HOSPITALIERS ET MÉDECINS LIBÉRAUX
   A. La validité de la répartition suppose l’absence de disproportion manifeste
   B. L’appréciation suppose la prise en compte de l’équilibre général du contrat

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.