Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
  • Arrêté du 9 avril 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et le montant des transferts (JO du 16 avril 2020, texte n° 7), modifié par arrêté du 4 mai 2020 (JO du 7 mai 2020, texte n° 7) et du 3 juin 2020 (JO du 4 juin 2020, texte n° 19)
  • Circulaire n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
  • Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’État d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture (JO du 9 avril 2020, texte n° 20)
  • Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  • Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
  • Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
  • Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l’article D. 6152-514-1 du Code de la santé publique
  • Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant
  • Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur
  • CE, 29 juin 2020, Centre hospitalier de Digne-les-Bains, n° 421609
  • Cass. 1re civ., 6 juin 2020, n° 19-25.540, JurisData n° 2020-007729
  • Cons. constit., 19 juin 2020, n° 2020-844 QPC, M. Éric G.

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
   Actualité législative et réglementaire
      Groupement hospitalier de territoire (GHT)
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2020
      2. Dépenses et recettes – Dons – Mandat
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
   Actualité législative et réglementaire
      1. Aide-soignant – Formation
      2. Télétravail
      3. Égalité professionnelle
      4. Congé parental
      5. Protection sociale – Congé pour invalidité temporaire imputable au service
      6. Entretien professionnel
      7. Agents publics – Assurance chômage
      8. Fonction publique hospitalière – Emploi à temps non complet
IV. PERSONNEL MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Assistant des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif
      2. Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) – Consultant
      3. Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
   B. Actualité jurisprudentielle
      Contrat d’exercice libéral
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
   Actualité jurisprudentielle
      1. Soins psychiatriques sans consentement – Délai de saisine du juge – Circonstances exceptionnelles
      2. Soins psychiatriques sans consentement – Contention – Isolement
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
   A. Dossier spécial
   B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)