Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Avec la contribution de : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 8 janvier 2020, n° 18-19011
  • CE, ord. 4 avril 2020, n° 439904, mentionné aux Tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
(Par Marine Aulois-Griot)

   Mesures adoptées dans le cadre de la pandémie covid-19
   Avantages et liens d’intérêt
   Omission temporaire du tableau de l’Ordre des pharmaciens
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
   A. Actualité administrative
(Par Hélène Guimiot-Breaud)
      Levothyrox® – Autorisation de mise sur le marché – Commercialisation – Compétence du juge administratif
   B. Actualité administrative
(Par Cédric Lucotte Le Visage)
      Covid-19 – Hydroxychloroquine (traitement) – Tests de dépistage – Commandes – Référé-liberté

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.