Quelles responsabilités publiquées liées à la crise sanitaire ?

Auteur : Caroline LANTERO

S’interroger sur les responsabilités publiques liées à la crise sanitaire consiste à s’interroger sur les personnes publiques susceptibles d’être mises en cause, et à se livrer à un exercice prospectif d’identification des responsabilités susceptibles d’être engagées. Dans une situation totalement inédite,
des rapprochements peuvent néanmoins être recherchés dans les mécanismes classiques d’engagement de la responsabilité administrative et dans les dispositifs d’indemnisation des dommages.

I. LES RESPONSABILITÉS DE L’ÉTAT
   A. Des carences fautives sources de responsabilité ?
      1. Carence dans la veille sanitaire
      2. Impréparation fautive ?
   B. La faute, source d’indemnisation ?
      1. La faute ne suffit pas
      2. La solidarité nationale comme seule issue
II. LES RESPONSABILITÉS DE L’HÔPITAL
   A. Les patients
      1. Les patients Covid +
      2. Les autres patients
   B. Les soignants

Caroline LANTERO

Caroline Lantero est maître de conférences de droit public au centre Michel de l’Hospital (EA 4232) de l'université Clermont Auvergne.

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