Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Avec la contribution de : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente le texte : CE, 22 juillet 2020, n° 431963, mentionné aux tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
   A. Mesures adoptées dans le cadre de la pandémie de covid-19
   B. Avantages et liens d’intérêt
   C. Exercice de la profession par des diplômés hors Union européenne

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
   A. Jurisprudence judiciaire
   Autorité de la concurrence - 20-D-11 du 9 septembre 2020 – DMLA – Abus de position dominante collective – Dénigrement – Discours alarmant et trompeur
   B. Jurisprudence administrative
      Pharmacien – Articles de presse et émissions de radio vantant son officine – Concurrence déloyale – Sanction (annulée) – Nécessité de caractériser l’existence des préjudices des autres officines

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.