Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Avec la contribution de : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente le texte : CE, 22 juillet 2020, n° 431963, mentionné aux tables du Recueil Lebon

Sommaire
À propos des auteurs

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
   A. Mesures adoptées dans le cadre de la pandémie de covid-19
   B. Avantages et liens d’intérêt
   C. Exercice de la profession par des diplômés hors Union européenne

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
   A. Jurisprudence judiciaire
   Autorité de la concurrence - 20-D-11 du 9 septembre 2020 – DMLA – Abus de position dominante collective – Dénigrement – Discours alarmant et trompeur
   B. Jurisprudence administrative
      Pharmacien – Articles de presse et émissions de radio vantant son officine – Concurrence déloyale – Sanction (annulée) – Nécessité de caractériser l’existence des préjudices des autres officines

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Juriste

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.

Citer cet article : « Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux », RGDM, n° 77, 2020, p. 329-334.

Revue générale de droit médical numéro 77

15 €

Fiche technique

Revue générale de droit médical

Support : Numérique

ISSN : 2105-2247

6 pages

Page 329 à 334

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