Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient

L’exemple des recommandations de l’American College of Medical Genetics and Genomics

Auteur : Thibault GISCLARD

L’American College of Médical Genetics and Genomics recommande que les patients soient informés de la présence d’une variante génétique pathogène dans leur génome dès lors que celle-ci fait partie de la liste de 59 variantes établie par l’ACMG. Cette forme d’autorégulation privée doit néanmoins se conformer aux normes publiques en vigueur, qu’elles soient spécifiques aux tests génétiques ou plus générales, comme le droit au respect de la vie privée, et c’est pourquoi la seconde version de ces recommandations a dû prendre en compte l’expression de la volonté du patient. En pratique, l’application généralisée de ces recommandations pourrait les transformer en instrument de hard law, si la responsabilité civile du praticien est retenue en cas de manquement à ces recommandations.

I. LA NÉCESSITÉ BIOÉTHIQUE DU CONTRÔLE JURIDIQUE DES DONNÉES DU SÉQUENÇAGE
   A. La notion de variante génétique et les intérêts en présence
   B. Le contenu des recommandations de l’ACMG
II. LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’ENCADREMENT DE L’UTILISATION DES DÉCOUVERTES FORTUITES LORS DU SÉQUENÇAGE
   A. Les recommandations de l’ACMG comme norme juridique
   B. La mise en jeu de la responsabilité civile du médecin en cas de non-respect des recommandations

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