Les examens génétiques en droit allemand

Auteur : Silvia DEURING

Les examens génétiques sont devenus un élément courant de la pratique médicale dans de nombreux domaines. Ils permettent à une personne d’obtenir des informations non seulement sur sa propre constitution génétique, mais aussi sur celle de tiers, comme sur celle de la propre progéniture par le biais des méthodes du DPI, DPN et du dépistage de nouveau-nés. L’article suivant s’intéresse aux tests génétiques en droit allemand, tant sur des êtres humains nés (adultes, mineurs, nouveau-nés) que sur des embryons in utero et in vitro. Dans ce domaine sensible, le législateur doit trouver un équilibre entre les droits et intérêts de toutes les parties concernées, tout en respectant le droit de chacun de connaître ou de ne pas connaître son propre génome, un droit garanti par la Loi fondamentale.

I. LES EXAMENS GÉNÉTIQUES EFFECTUÉS SUR DES PERSONNES NÉES
   A. Les droits fondamentaux
   B. La loi sur le diagnostic génétique
    
  1. Remarques générales
      2. Les examens génétiques aux fins médicales réservés à la profession médicale
      3. L’information et le consentement du patient : quelle portée ?
      4. Droit du médecin de communiquer les résultats à des tiers
      5. Les personnes incapables de donner leur consentement
   C. Le diagnostic préconceptionnel
   D. Le dépistage génétique

II. LE DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE
III. LE DIAGNOSTIC PRÉNATAL
IV. CONCLUSION

Silvia DEURING

Silvia Deuring est collaboratrice scientifique à l’Institut de droit allemand, européen et international de médecine et de la santé et de bioéthique
des universités de Heidelberg et de Mannheim en Allemagne. Elle est également doctorante à l’université de Mannheim et à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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