Régulation de l'offre de soins

Chef(s) de rubrique : Benoît APOLLIS, Antoine AUDOUIN, Maxence CORMIER

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 28 septembre 2020, Mme B… c/ ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur, req. n° 429046
  • CAA Douai, 9 juin 2020, SAS Centre médical chirurgical obstétrical Côte d’Opale, req. n° 18DA01370 et 18DA1371
  • CE, 10 juillet 2020, Mme D… et autres c/ CH de Sarrebourg, req. nos 432336, 432441, 432342, 432343 et 432344
  • CAA Nancy, 11 juin 2020, SAS Clinique de l’Orangerie, req. n° 18NC00399

INSTRUMENTS DE RÉGULATION
   A. Planification
  
   Précisions sur le régime juridique de la permanence des soins en établissement de santé
   B. Autorisation
  
   Sur les conséquences d’une injonction juridictionnelle faite au directeur général de l’agence régionale de santé de réexaminer une demande d’autorisation sanitaire
   C. Coopérations
  
   1. Légalité des clauses financières des conventions de coopération : l’exemple du reversement partiel du forfait technique dans le cadre de co-utilisations d’équipements matériels lourds
      2. Précisions sur le régime juridique applicable au groupement de coopération sanitaire de moyens, cessionnaire d’une autorisation sanitaire

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.

Antoine AUDOUIN

Antoine Audouin coordonne le contentieux des établissements et services sanitaires et médico-sociaux au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la santé. Il est à ce titre chef de rubrique à la Revue générale de droit médical. Il enseigne également le droit hospitalier depuis plus de dix ans (Université Gustave Eiffel, École des Hautes Études en Santé Publique et École du Val-de-Grâce) et est expert-formateur auprès des départements pour l'accueil du jeune enfant.