Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (JO du 30 octobre 2020, texte n° 25)
  • Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021
  • Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
  • Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
  • Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
  • Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
  • Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
  • Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
  • Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière (JO du 16 décembre 2020, texte n° 18)
  • Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 relative à la mise en oeuvre de l’entretien professionnel au sein de la fonction publique hospitalière
  • CC, 15 octobre 2020, n° 2020-860 QPC, Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur et autres
  • Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé (JO du 23 octobre 2020, texte n° 23)
  • Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
  • CE, 5 novembre 2020, Mme B… A… c/ Centre hospitalier Édouard Toulouse, n° 423804
  • CE, 13 novembre 2020, Mme A… c/ Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, n° 429706, JurisData n° 2020-018489
  • Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021
  • Cass. 1re civ., 15 octobre 2020, n° 20-14.271, JurisData n° 2020-016251
  • Cass. 1re civ., 15 octobre 2020, n° 20-15.691, JurisData n° 2020-016235

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
   Actualité législative et réglementaire
      Emplois de direction

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
   Actualité législative et réglementaire
  
   ONDAM – Campagne tarifaire 2021 – T2A

III. PERSONNEL NON MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Indemnité de fin de contrat
      2. Rémunération – Complément indiciaire
      3. Rémunération – Supplément familial de traitement
      4. Protection sociale
      5. Congé de présence parentale – Congé de solidarité familiale
      6. Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale
      7. Congé de proche aidant
      8. Forfait mobilités durables
      9. Entretien professionnel
   B. Actualité jurisprudentielle
      Rupture conventionnelle

IV. PERSONNEL MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Prime d’engagement de carrière hospitalière
      2. Praticiens hospitaliers – Grille indiciaire
   B. Actualité jurisprudentielle
      1. Praticien contractuel – Refus de renouvellement
      2. Praticien hospitalier – Cumul d’activités

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
   A. Actualité législative et réglementaire
      Isolement – Contention
   B. Actualité jurisprudentielle
      1. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Information
      2. Soins à la demande du représentant de l’état (SDRE) - Conditions

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
   A. Dossiers spéciaux
   B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
   C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)