Droit du dommage corporel

Chef(s) de rubrique : Geoffroy HILGER

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION
   A. L’indemnisation par le responsable
   B. L’indemnisation par la solidarité nationale

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE
   A. L’indemnisation par le responsable
   B. L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE
   A. L’indemnisation par le responsable
   B. L’indemnisation par la solidarité nationale

IV. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL
   A. La qualification d’accident du travail ou de la maladie professionnelle
   B. La qualification de la faute inexcusable de l’employeur

V. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS
   A. La détermination du préjudice de la victime
   B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

      1. Les préjudices patrimoniaux
      2. Les préjudices extrapatrimoniaux
   C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte
   D. Le recours des tiers payeurs

Geoffroy HILGER

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Université de Lille, Droit et Santé – EA n° 4487

Juriste assistant placé

Cour d’appel de Douai – 3e chambre civile