Le sujet, le droit et la médecine

Auteur : Christian BYK

Le sujet est au coeur de l’activité juridique, car c’est le sujet qui est titulaire de droits et d’obligations. Le sujet de droit est un sujet social, mais le concept de sujet en droit n’implique ni d’être biologiquement vivant ni que tout être vivant soit nécessairement un sujet de droit. Si le droit constitue un rempart, ou du moins s’il délimite les frontières de la cité (« Ubi societas, ibi jus »), il n’est pas le rempart « anthropologique » d’une nature humaine dont il hériterait et qu’il devrait préserver, mais qu’il ne saurait ni définir ni empêcher d’évoluer.
La médecine, à l’inverse, est un acte de transgression qui porte légitimement atteinte à l’intégrité de la personne humaine dès lors qu’elle poursuit certaines finalités (thérapeutique, préventive, voire de recherche) et des modalités compatibles avec le respect dû à la dignité de cette personne.
Comment le droit et la médecine se rencontrent-ils alors autour du sujet, le premier mettant aujourd’hui en exergue la volonté d’autonomie du patient quand la seconde nous montre sa capacité grandissante à modifier et transformer en substance le corps, quitte à déstabiliser la manière dont le droit organise la société ?

INTRODUCTION
 

I. FACE AU SUJET, DROIT ET MÉDECINE AFFIRMENT LEURS IDENTITÉS
   A. Droit et médecine inscrivent la vie du sujet dans un univers normatif universel
      1. Le droit intègre la pratique médicale dans l’ordre social
      2. L’éthique médicale a promu des principes universels avant le droit
      3. Médecine et droit visent à ramener le sujet à la norme

   B. Ce qui distingue le sujet de droit du sujet médical
      1. Le sujet de droit est une construction sociale…
      2. … tandis que le sujet médical est une réalité biologique et psychique objectivée par la médecine

II. LES INTERACTIONS ENTRE MÉDECINE ET DROIT
   A. Quand le sujet de droit transforme la relation médecin-patient
      1. Du paternalisme à l’autonomie, voire à l’individualisme
      2. De l’autonomie au consumérisme, voire au primat de relations marchandes

   B. Quand la médecine déconstruit les catégories juridiques
      1. Volonté et capacité de reconstruire l’homme : le nouveau modèle médical
      2. La déliquescence du concept de sujet en droit : une conséquence collatérale du nouveau paradigme médical ?

         a. PMA, filiation, parenté
         b. Reconfiguration humaine : génétique, intelligence artificielle…

CONCLUSION
 

NOTES

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

droit médecine dimensions sociales réalité biologique