Chronique de jurisprudence générale

Auteur : Pierre VILLENEUVE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Toulouse, 18 mars 2002
  • Cour d'appel, Toulouse, 11 février 2002
  • CE, 26 octobre 2001
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 30 mai 2002
  • Conseil d'État...Assemblée, 28 décembre 2001

Pierre VILLENEUVE

Chef du Service des études juridiques Direction des affaires juridiques A.P.-H.P.

Thème : Droit médical