La procédure d'accréditation des établissements de santé

Auteur : Oreste CIAUDO

L'accréditation est une procédure administrative non contentieuse. Elle renvoie à une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Elle est réalisée par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) qui, d'une certaine manière, veille à la prise en compte du rôle des représentants des usagers du système de santé. Il est particulièrement intéressant d'envisager la nature et le déroulement de la procédure d'accréditation, laquelle peut avoir des conséquences sur le fonctionnement des établissements de santé mais aussi en matière de responsabilité.

Oreste CIAUDO

Docteur en droit Ancien assistant des Hôpitaux de Paris

Thème : Droit médico-social

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