Responsabilité médicale

Auteurs : Catherine CAILLÉ, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 27 février 2002
  • CE, 29 mai 2002
  • CE, 29 mai 2002
  • CE, 5 juin 2002
  • CE, 5 juin 2002
  • Cour administrative d'appel, Paris, 13 juin 2002
  • Cour de cassation, première chambre civile, 9 avril 2002

Catherine CAILLÉ

Maître de conférences à la faculté de droit de Tours

Johanne SAISON-DEMARS

MCU, GERAP-GREEF université de Lille-II

Thème : Droit médical