Droit des établissements publics de santé

Sous la direction de : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
  • Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité
  • Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé (JO du 5 juin 2021, texte n° 20)
  • Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital
  • Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissements
  • Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du Code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (JO du 15 avril 2021, texte n° 23)
  • Arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences et le montant des transferts (JO du 22 avril 2021, texte n° 31)
  • Circulaire n° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
  • Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d’une journée réalisées par les établissements de santé
  • Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en adaptation de l’article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  • Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers
  • CE, 2 avril 2021, Mme B. c/ Hospices civils de Lyon, n° 428312
  • CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 20NT01579
  • Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • CAA Nantes, 23 avril 2021, n° 19NT03264
  • Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement
  • Instruction n° DGOS/R4/2021/89 du 29 avril 2021 relative à l’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour la mise en oeuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d’isolement et de contention
  • Circulaire CIV/02/21 du 5 mai 2021 de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021
  • Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique
  • Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 20-13.307, JurisData n° 2021-007135
  • Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 20-12.512, JurisData n° 2021-007865
  • Cons. constit., 4 juin 2021, n° 2021-912/913/914 QPC, M. Pablo A. et autres

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
   Actualité législative et réglementaire
      1. Instances – Services
      2. Hôpitaux de proximité – Labellisation – Gouvernance
      3. Groupement hospitalier de territoire (GHT) – Commission médicale

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
   Actualité législative et réglementaire
      1. Réforme du financement – Urgences
      2. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2021
      3. Tarification à l’activité – Hôpital de jour – Rescrit tarifaire
      4. Service public hospitalier – Compensation des obligations

III. PERSONNEL NON MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
      Fonctionnaire hospitalier – Reclassement
   B. Actualité jurisprudentielle
      1. Contrat – Refus de renouvellement – Allocation de retour à l’emploi
      2. Abandon de poste

IV. PERSONNEL MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
      Praticien hospitalier – Intérim médical
   B. Actualité jurisprudentielle
      Praticien contractuel – Indemnité de précarité

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contention
      2. Droit des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection
   B. Actualité jurisprudentielle
      1. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge
      2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge
      3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contention

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
   A. Dossiers spéciaux
   B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
   C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)