Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET

Sous la direction de : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS, Paul VÉRON

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 6 mai 2021, n° 428154
  • CAA Lyon, 30 juin 2021, n° 20LY03211
  • CAA de Lyon, 21 juin 2021, n° 19LY02865
  • Cass. 1re civ., 24 mars 2021, n° 19-23.136, Inédit ; Resp. civ & ass., n° 6, juin 2021, comm. 110, p. 19, note Groutel (H.)
  • Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 19-24.511, Inédit
  • CA Paris, 20 mai 2021
  • Cass., 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10995
  • Cass. 1re civ., 30 juin 2021, n° 19-22.787

I. JURISPRUDENCE ADMNISTRATIVE
A. Accouchement – Perte de chance – Taux
B. Défaut d’information médicale – Faute médicale
C. Faute médicale – Perte de chance – Lien de causalité – État antérieur du patient

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
A. Responsabilité professionnelle médicale – Contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Recours de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine – Pluralité de fournisseurs – Origine inconnue d’une partie des produits sanguins
B. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale lors de la pose d’une prothèse – Ablation de la prothèse et survenue d’un accident médical non fautif – Débiteur de l’indemnisation – Détermination du taux de déficit fonctionnel permanent
C. Prothèses PIP – Responsabilité de l’organisme notifié – Contrôle de la conformité et sécurité des dispositifs médicaux – Défaut de vigilance – Responsabilité pour faute – Réparation du dommage – Provision – Préjudice d’anxiété
D. Accident médical non fautif – Indemnisation du préjudice de l’enfant handicapé – Assistance par tierce personne – Caractère non indemnitaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) – Absence de déduction
E. Accident médical non fautif – Victime par ricochet – Préjudice sexuel de l’époux non indemnisable – Inclusion dans le préjudice d’affection en cas de décès de la victime directe

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).