Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Corinne DAVER

Ce document commente les textes suivants :

  • Tribunal de grande instance, Melun, 29 août 2002
  • Cour de cassation, première chambre civile, 25 juin 2002
  • Cour de cassation, première chambre civile, 25 juin 2002

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Département santé, FIDAL

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie