Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Corinne DABURON-GARCIA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, commerciale, 5 mars 2002
  • CE, 23 octobre 2002
  • CE, 5e et 7e sous-section, 27 juillet 2002
  • Cour de justice des Communautés européennes, 19 septembre 2002
  • CE, 29 juillet 2002

Corinne DABURON-GARCIA

Docteur en droit, chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociale, Toulouse-I

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé