La perte d'une chance médicale en droits comparé et suisse

Auteur : Christoph MÜLLER

Le droit suisse ne s'est intéressé que récemment à la théorie de la perte de chance. Celle-ci doit-elle être considérée comme un nouveau type de dommage ? Une étude comparative des systèmes français, américain, allemand et anglais démontre que cette approche est plus équitable que le traditionnel principe du tout ou rien. L'indemnisation de la perte de chance, loin de représenter une complication inutile du droit helvétique de la responsabilité civile en constitue un raffinement indispensable.

Christoph MÜLLER

Docteur en droit, LLM (Columbia), avocat à Berne (Suisse)

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

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